Votre achat, en clair
Conditions générales de vente
1. Le vendeur et l’offre
Nom commercial : L’Atelier.ia. Adresse : 561 chemin des sables, 01600 Reyrieux, France. Contact : nicolas.rmd@gmail.com. L’identité légale, le statut, l’immatriculation et le téléphone professionnel doivent être complétés dans les mentions légales avant toute vente. Le régime de TVA reste à confirmer.
Ces conditions décrivent la vente en ligne de la formation L’Atelier IA à un consommateur, pour son usage personnel. Le contrat est rédigé en français. L’acheteur doit être en mesure de contracter ; un mineur doit être représenté ou autorisé selon les règles applicables.
2. Ce que comprend la formation
La formation à l’IA générative comprend 81 modules, répartis en huit parties, avec des cours écrits, des schémas pédagogiques, 213 exercices corrigés, 536 questions de quiz et un projet final. Elle se suit en français et en autonomie, du niveau débutant aux usages avancés. Le programme présenté sur la page d’accueil détaille les thèmes abordés.
L’offre ne comprend pas de cours en direct ni d’accompagnement individuel. Le temps de travail annoncé est indicatif. L’acquisition des compétences dépend de la pratique ; aucun résultat professionnel ou financier déterminé n’est garanti. Cette offre ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État et n’est pas présentée comme une formation éligible au CPF.
3. Prix et paiement
Le prix total est de 99 € TTC, en un seul paiement, sans abonnement ni reconduction payante. Le montant affiché au moment de la commande s’applique à celle-ci. Aucun support physique n’est expédié.
Les abonnements à des outils d’IA, crédits d’utilisation, frais d’API, équipements et coûts de connexion ne sont pas inclus. L’élève choisit ses outils et vérifie leurs tarifs avant de les utiliser.
Le paiement s’effectue sur la page sécurisée de Stripe, avec les moyens proposés sur cette page. Les coordonnées complètes de carte bancaire ne sont pas transmises à L’Atelier.ia. Une vérification supplémentaire par la banque peut être nécessaire.
4. Les étapes de la commande
- Créer un compte personnel avec une adresse email et un mot de passe, puis confirmer l’adresse email.
- Vérifier la formation et le montant total, consulter les présentes conditions et les accepter.
- Pour obtenir l’accès immédiat, donner l’accord exprès décrit à la section 7.
- Vérifier les informations sur Stripe et confirmer le paiement avec obligation de payer.
- Retrouver le statut de la commande et l’accès dans l’espace élève.
Avant de confirmer le paiement, l’acheteur peut revenir à l’étape précédente et corriger ses informations. La formation est associée au compte utilisé pour commander. Si un paiement est déjà en cours, il faut reprendre cette commande ou contacter l’assistance plutôt que recommencer avec un autre compte.
Pour les nouvelles commandes enregistrées avec l’archivage contractuel, une confirmation téléchargeable est prévue dans la rubrique « Mes documents d’achat » de l’espace élève, après confirmation du paiement. Elle contient le récapitulatif, une copie figée des conditions acceptées et les accords relatifs à l’accès immédiat. Elle peut être conservée sur votre appareil. Elle n’est pas une facture.
La confirmation du contrat doit être fournie sur un support durable avant le début de la fourniture du contenu numérique. L’envoi de la confirmation par email n’est pas encore opérationnel. Une confirmation personnelle téléchargeable est proposée dans l’espace élève après paiement. La simple disponibilité de ce lien ne vaut pas annonce d’un envoi déjà effectué.
5. Fourniture et accès
La mise à disposition est prévue dès la confirmation effective du paiement, dans le compte dont l’adresse email a été vérifiée. Un paiement différé ou en attente n’ouvre pas encore l’accès. Le simple retour depuis Stripe ne constitue pas une confirmation de paiement.
L’accès est personnel, sans limite de durée annoncée. Aucun renouvellement payant automatique n’est prévu. Les droits légaux de l’acheteur en cas de défaut de fourniture, d’indisponibilité ou de non-conformité restent applicables.
Les identifiants ne doivent pas être partagés. Un remboursement total de l’achat retire le droit d’accès correspondant ; un remboursement partiel ne le retire pas automatiquement. Un litige de paiement peut entraîner une suspension pendant sa vérification. L’acheteur peut demander un examen de sa situation à l’adresse de contact, sans devoir effectuer un nouvel achat.
6. Prérequis et fonctionnement
La consultation nécessite une connexion internet, une adresse email accessible et un navigateur récent avec JavaScript et le stockage local autorisés. Le site est prévu pour un ordinateur, une tablette ou un téléphone ; l’ordinateur est recommandé pour réaliser les exercices techniques. Aucun logiciel propre à L’Atelier IA n’est à installer.
Certains exercices nécessitent un compte auprès d’un service tiers d’IA, et éventuellement une offre payante. Les fonctionnalités et conditions de ces outils peuvent évoluer. L’Atelier.ia reste responsable de la conformité de la formation vendue.
Les scores et réponses sont conservés dans le navigateur utilisé. Leur export permet une sauvegarde et un transfert manuel ; la progression n’est pas synchronisée automatiquement entre appareils. Effacer les données du navigateur peut supprimer cette progression. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus.
7. Rétractation et accès immédiat
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans donner de motif. Il peut envoyer sa décision avant l’échéance par email à nicolas.rmd@gmail.com ou par courrier à L’Atelier.ia, 561 chemin des sables, 01600 Reyrieux. Le modèle ci-dessous est facultatif : toute déclaration exprimant clairement la décision convient.
Pour ce contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu du seul fait du paiement. La perte de ce droit suppose que l’exécution ait commencé après l’accord préalable exprès de l’acheteur pour un accès avant la fin des 14 jours, que celui-ci ait reconnu cette perte et qu’une confirmation de cet accord lui ait été fournie sur un support durable. Ces exigences s’ajoutent à l’acceptation des conditions de vente.
Si les conditions de cette exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation reste applicable. Lorsqu’une rétractation valable est exercée, les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la décision, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. L’accès correspondant prend fin.
8. Assistance et réclamations
Pour un problème d’accès, de paiement ou de contenu, écrivez à nicolas.rmd@gmail.com. Indiquez l’email du compte, la référence de commande si vous l’avez et une description du problème. Une capture d’écran sans donnée sensible peut aider. Ne transmettez jamais votre mot de passe ni votre numéro complet de carte bancaire.
Une réclamation peut également être adressée par courrier à l’adresse du vendeur. Les demandes relatives aux garanties légales sont traitées sans frais pour le consommateur.
9. Garanties légales
L’Atelier.ia répond des garanties applicables aux contenus et services numériques, notamment celles prévues aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Ces droits ne sont pas remplacés par une éventuelle offre commerciale et restent applicables après une demande d’accès immédiat.
Ce résumé doit être complété par l’encadré réglementaire adapté à la période contractuelle de fourniture de la formation avant commercialisation : annexe à l’article D. 211-4 du Code de la consommation.
10. Médiation et règlement des litiges
Après une réclamation écrite auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales. Le médiateur compétent, son adresse et son site de saisine restent à désigner et à publier. Aucun organisme n’est présenté ici comme partenaire sans convention effective.
Le recours à la médiation n’empêche pas de saisir la juridiction compétente. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie, notamment dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Aucune clause n’impose au consommateur un tribunal exclusivement choisi par le vendeur.
11. Conservation des conditions et données
La version des conditions acceptée lors de la commande s’applique à celle-ci. Une mise à jour ultérieure de cette page ne modifie pas rétroactivement l’achat. Pour une commande disposant d’une archive contractuelle, sa copie est incluse dans la confirmation téléchargeable ; les anciennes commandes ne reçoivent pas artificiellement une copie de conditions postérieures. Vous pouvez aussi imprimer ou enregistrer cette page avec votre navigateur. Pour les informations sur vos données, consultez la politique de confidentialité.